1. Droit
  2. Droit général

EAN13
3303331954002
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
3 décembre 2014
Collection
Études de la Documentation française
Nombre de pages
1
Dimensions
25,7 x 15,4 x 1,3 cm
Poids
413 g
Langue
fre

Conseil Constitutionnel - Etudes De La Df N°5400-01 (Le)

La Documentation Francaise

La Documentation française

Prix public : 19,90 €

La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l’origine à de vives critiques, celui-ci a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux. Cet ouvrage, rédigé par l’un des meilleurs spécialiste du droit constitutionnel en France, présente l’institution (statut, nomination, fonctionnement…) et son rôle tant comme juge de l’élection que protecteur des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises. Il s’interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.
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