1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9780244511616
Éditeur
Books on demand
Date de publication
16 septembre 2019
Collection
LLB.DOCUMENTAT.
Nombre de pages
376
Dimensions
21 x 14,8 x 2 cm
Poids
452 g
Langue
fre

Recueil Des Textes Constitutionnels De La Republique Togolaise De 1956 A Nos Jours

Zeus Dodji Akpatcha

Books on demand

Prix public : 21,10 €

Le Togo est devenu une République autonome en 1956. Jusqu'à nos jours, il a connu plusieurs textes constitutionnels dont l'intégralité est fidèlement reproduit dans ce livre. La première partie de ce livre reprend les textes constitutionnels de 1956 jusqu'à l'indépendance. Il s'agit des textes portant organisation et fonctionnement des institutions de la République autonome du Togo qui sont des Constitutions matérielles.La deuxième partie est consacrée aux textes adoptés après l'indépendance, notamment les quatre Constitutions de 1961, 1963, 1980 et 1992. On y retrouve également l'Acte n°7 de la Conférence nationale souveraine constitutionnel portant loi constitutionnelle organisant les pouvoirs pendant la période de transition. L'objectif de ce recueil est de faciliter l'accès aux textes constitutionnels dans leur intégralité tels que publiés au journal officiel de la République togolaise.
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