EAN13

9782011266286

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 août 2016

Collection

Généralités

Nombre de pages

32

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

62 g

Langue

fre

Guide Pratique À L'Usage Des Contribuables Et Des Commerçants, Taxes Et Vente Des Objets De Luxe

Impr. De J. Baratier

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Guide pratique à l'usage des contribuables et des commerçants pour l'application des taxes nouvelles sur les payements civils et commerciaux, la vente des objets de luxe et les établissements de luxe. (Lois du 31 décembre 1917, du 24 mars 1918, et décret du 29 mars 1918) contenant le commentaire détaillé des textes, l'énumération des obligations des commerçants, la liste des objets de luxe, les modèles officiels des livres et carnets à tenir par le commerçant Date de l'édition originale : 1918 Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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