EAN13
9782011267108
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
60
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
102 g
Langue
fre

Indication Des Changemens Faits Au Code Civil, Dans La Nouvelle Rédaction Par Le Corps Législatif

France

Hachette BNF

Prix public : 11,50 €

Indication des changemens faits au Code civil, dans la nouvelle rédaction décrétée par le Corps législatif le 3 septembre 1807 sous le titre de Code Napoléon . Précédée du Discours prononcé au Corps législatif par M. Chabot (de l'Allier),... Date de l'édition originale : 1807 Comprend : [Discours sur le projet de loi concernant le Code Napoléon]Appartient à l'ensemble documentaire : Auvergn1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Trouver ou

Offres