1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011270962
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
492
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
684 g
Langue
fre

De La Quotité Disponible Entre Époux, D'Après L'Article 1094 Du Code Civil, Ou Nouvelle Explication

Raymond Osmin Bénech

Hachette BNF

Prix public : 30,50 €

De la quotité disponible entre époux, d'après l'article 1094 du Code civil, ou Nouvelle explication de cet article contenant la réfutation des principales solutions de lajurisprudence.... / par M. Bénech,... Date de l'édition originale : 1841 Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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