EAN13

9782011276384

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 août 2016

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

20

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

48 g

Langue

fre

Protestation Contre La Circulaire Du Ministre Des Travaux Publics Du 2 Avril 1910, Code De Commerce

Impr. De Blais Et Roy

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Protestation contre la circulaire du ministre des Travaux publics du 2 avril 1910, relative à la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilité des transporteurs, présentée au Sénat par M. Dominique Delahaye le 30 novembre 1909. (Paris, 20 avril 1910.) Date de l'édition originale : 1910 Appartient à l'ensemble documentaire : PoitouCh1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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