1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011276902
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
24
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
51 g
Langue
fre

Rapport Sur L'Application Erronée De La Loi Du 20 Juillet 1897, Permis De Circulation Aux Chalands

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Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Rapport sur l'application erronée de la loi du 20 juillet 1897 en ce qui concerne le permis de circulation délivré aux chalands remorqués chargés de marchandises à frets. (Signé A. F.) Date de l'édition originale : 1899 Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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