1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011279422
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
20
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids
45 g
Langue
fre

Sucrages Des Vendanges. Réglementation De L'Emploi Du Sucre À Plein Tarif Article 7 De La Loi

Imp. De G. Mont-Louis

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Sucrages des vendanges. Réglementation de l'emploi du sucre à plein tarif (article 7 de la loi du 28 janvier 1903 et 33 de la loi des finances du 31 mars 1903. Décret du 21 aout 1903. Circulaire n° 539 du 26 aout 1903) Date de l'édition originale : 1903 Appartient à l'ensemble documentaire : Auvergn1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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