1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011281005
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
172
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,9 cm
Poids
254 g
Langue
fre

Usages Et Règlements Locaux Ayant Force De Loi Dans Département Des Alpes-Maritimes

Impr. De V.-E Gauthier Et Cie

Hachette BNF

Prix public : 18,00 €

Usages et règlements locaux ayant force de loi dans département des Alpes-Maritimes / vérifiés, constatés et recueillis par des commissions cantonales ; révisés par une commission centrale Date de l'édition originale : 1867 Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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