- EAN13
- 9782011283139
- Éditeur
- Hachette BNF
- Date de publication
- 1 août 2016
- Collection
- Littérature
- Nombre de pages
- 24
- Dimensions
- 23,4 x 15,6 x 0,1 cm
- Poids
- 51 g
- Langue
- fre
Conclusions Motivées Pour M. Dijon, Défendeur, Contre. M. Dubouzet, Demandeur
Jean-André Gairal
Hachette BNF
Prix public : 9,50 €
Conclusions motivées pour M. Dijon, défendeur, contre. M. Dubouzet, demandeur en tierce-opposition, et subsidiairement en requête civile / [Signé : Gairal, avocat ; Louault, avoué.] Date de l'édition originale : 1790 Sujet de l'ouvrage : Substitution (Factums FN)Succession -- Dubonzet de Pondenas, Pierre-Jean-François (Factums FN)Tierce-opposition (Factums FN)Dijon (Factums FN) [Factum. Dubouzet de Pondenas, Pierre-Jean-FrançoisSuccession). 1790?]Appartient à l'ensemble documentaire : Bourgogn1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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