EAN13: 9782011285843
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 août 2016
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 32
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 0,2 cm
Poids: 64 g
Langue: fre

Epreuves De La Paternité Et De La Filiation Légitimes, Code Civil La Prescription Extinctive, Thèse

Cargue

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

[Quibus modis testamenta infirmantur, jus romanum ; Des enquêtes, procédure ; Epreuves de la paternité et de la filiation légitimes, code civil ; De la prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile, code pénal] : thèse pour la licence... / par M. Frédéric Cargue,... ; Faculté de droit de Toulouse... Date de l'édition originale : 1851 Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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