1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011290441
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
82
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
132 g
Langue
fre

Dépot Des Lois Et Actes Du Gouvernement. Loi Sur Les Échéances Des Effets De Commerce

Muzard

Hachette BNF

Prix public : 13,90 €

Dépot des lois et actes du gouvernement. Loi sur les échéances des effets de commerce, avec l'exposé des motifs, le rapport et la discussion de la loi du 4 juillet 1871 Date de l'édition originale : 1871 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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