EAN13: 9782011296658
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 août 2016
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 164
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 240 g
Langue: fre

Faculté De Droit De Toulouse. De L'Envoi En Possession Et De La Vente En Masse Des Biens Du Débiteur

L Carrère

Hachette BNF

Prix public : 17,50 €

Faculté de droit de Toulouse. De l'Envoi en possession et de la vente en masse des biens du débiteur, en droit romain. Du Concordat en matière de faillite, en droit français. Thèse pour le doctorat, soutenue devant la Faculté de droit de Toulouse le juillet 1873, par M. L.-P. Carrère,... Date de l'édition originale : 1873 Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Faculté De Droit De Toulouse. De L'Envoi En Possession Et De La Vente En Masse Des Biens Du Débiteur

L Carrère

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