1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011298331
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
36
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
70 g
Langue
fre

Traité Des Usages Ayant Force De Loi Dans Le Canton De Mauzé-Sur-Le-Mignon, Deux-Sèvres

Senné

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Traité des usages ayant force de loi dans le canton de Mauzé-sur-le-Mignon, département des Deux-Sèvres, par Théophile Senné, juge de paix, arrêté en assemblée générale le 30 juin 1895 Date de l'édition originale : 1895 Appartient à l'ensemble documentaire : PoitouCh1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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