1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011303707
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
26
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids
56 g
Langue
fre

Ordonnance Du Roi Et Règlement Pour L'Établissement D'Un Mont-De-Piété Dans La Ville De Besançon

Louis Xviii

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Ordonnance du Roi et règlement pour l'établissement d'un Mont-de-Piété dans la ville de Besançon, département du Doubs. [Donné le 17 septembre 1823. signé Louis.] Date de l'édition originale : 1823 [Acte royal. 1823-09-17]Appartient à l'ensemble documentaire : FrancComt1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Trouver ou

Offres