1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011303851
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 décembre 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
112
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
165 g
Langue
fre

Recueil Des Arrêts Notables De La Cour Royale De Dijon, Servant À Faire Connaître La Jurisprudence

France

Hachette BNF

Prix public : 16,00 €

Recueil des arrêts notables de la Cour royale de Dijon, servant à faire connaître la jurisprudence en cette cour sur les points les plus importans du droit et de la procédure Date de l'édition originale : 1827 Appartient à l'ensemble documentaire : Bourgogn1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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