1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011304001
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
86
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
137 g
Langue
fre

Règlement, Poursuites En Matière De Contributions Directes, Instruction Générale. Saône Et Loire

Saône-Et-Loire

Hachette BNF

Prix public : 13,90 €

Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes : instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du 1er mars 1862 / Département de Saône-et-Loire Date de l'édition originale : 1862 [Acte. 1862-03-01]Appartient à l'ensemble documentaire : Bourgogn1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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