EAN13: 9782011305138
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 novembre 2016
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 562
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 782 g
Langue: fre

Étude Pratique De La Législation, Contenant Le Résumé Des Articles Du Code Civil

J Collas

Hachette BNF

Prix public : 33,00 €

Étude pratique de la législation, contenant le résumé des articles du Code civil, en ce qui concerne les donations entre vifs et les testaments, ainsi que les privilèges et hypothèques... les nouvelles lois sur les tribunaux de paix... le tarif des frais dus aux notaires, greffiers, avoués, huissiers, par J.-B. Collas,... Date de l'édition originale : 1843 Appartient à l'ensemble documentaire : PoitouCh1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Étude Pratique De La Législation, Contenant Le Résumé Des Articles Du Code Civil

J Collas

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