1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011900517
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2015
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
324
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
459 g
Langue
fre

Les Droits Et Les Obligations Des Riverains Des Cours D'Eau Non Navigables Et Non Flottables

André Petit

Hachette BNF

Prix public : 24,00 €

Les droits et les obligations des riverains des cours d'eau non navigables et non flottables (avant et après la loi du 8 avril 1898) / par André Petit...Date de l'édition originale : 1898Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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