EAN13: 9782011902337
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 août 2015
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 974
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 4,9 cm
Poids: 1339 g
Langue: fre

Traité De La Compétence Des Juges De Paix Dans Lequel La Loi Du 25 Mai 1838 Tome 2, Les Lois De La Matière Sont Développées Et Combinées Avec Les Principes De Droit Qui S'Y Rattachent

Jacques Curasson

Hachette BNF

Prix public : 47,00 €

Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent.... Tome 2 / par M. Curasson,... Date de l'édition originale : 1877-1879 Sujet de l'ouvrage : Juges de paix Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Traité De La Compétence Des Juges De Paix Dans Lequel La Loi Du 25 Mai 1838 Tome 2, Les Lois De La Matière Sont Développées Et Combinées Avec Les Principes De Droit Qui S'Y Rattachent

Jacques Curasson

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