EAN13: 9782011904768
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 août 2015
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 18
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 43 g
Langue: fre

Note. Appel D'Un Jugement Du Tribunal Civil D'Oran Du 24 Décembre 1872

Imp. De A. Perrier

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Note. Appel d'un Jugement du Tribunal civil d'Oran du 24 décembre 1872. Application et interprétation de l'article 2 du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l'état de personnes et la naturalisation en Algérie. Pour 1 ° la dame Kamra Schoucroun... et son mari, 2 ° la dame Esther Schoucroun... et son Mari 3 ° la dame Messaouda Schoucroun,... et son mari, Contre 1 ° Samuel Schoucroun 2 ° Joseph Schoucroun. En présence de la veuve Abraham Schoucroun... Date de l'édition originale : 1879 [Factum. Schoucroun, Kamra. 1879] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Note. Appel D'Un Jugement Du Tribunal Civil D'Oran Du 24 Décembre 1872

Imp. De A. Perrier

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