1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011917744
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2015
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
344
Dimensions
1,8 cm
Poids
484 g
Langue
fre

Compétence Tribunaux Français À L'Égard Des Étrangers Et Exécution Des Jugements Étrangers En France, Étude De La Convention Franco-Belge Du 8 Juillet 1899

Maurice Bernard

Hachette BNF

Prix public : 24,50 €

De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers et de l'exécution des jugements étrangers en France : étude de la convention franco-belge du 8 juillet 1899 / par Maurice Bernard,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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