1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011920393
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 janvier 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
462
Dimensions
2,3 cm
Poids
630 g
Langue
fre

Collection Complète Des Lois Décrets Ordonnances Règlemens Et Avis Du Conseil D'État 1788 À 1830 T16

A. Guyot Et Scribe , Au Bureau De L'Administration

Hachette BNF

Prix public : 29,00 €

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.... Tome 16 / par J.-B. Duvergier Date de l'édition originale : 1834-1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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