1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782011930262
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 février 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
186
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
273 g
Langue
fre

Ordonnance Du Roi De 29 Octobre 1820, Annotée, Portant Règlement Sur Le Service De La Gendarmerie

Louis Xviii

Hachette BNF

Prix public : 18,50 €

Ordonnance du Roi de 29 octobre 1820, annotée, portant règlement sur le service de la gendarmerie, mise en concordance avec les décisions postérieures et notamment avec l'ordonnance du 16 mars 1838 sur l'avancement et la nomination aux emplois dans l'armée Date de l'édition originale : 1847 [Acte royal. 1820-10-29] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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