1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782012766563
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mai 2012
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
239
Dimensions
23,4 x 15,6 x 1,2 cm
Poids
343 g
Langue
fre

Recueil De Sentences Rendues (Éd.1661)

Douane De Lyon

Hachette BNF

Prix public : 20,50 €

Recueil de sentences rendues par les juges de la douane de Lyon en exécution des édits et lettres patentes donnés par les rois François I, Henri II, Charles IX, Henri III, Henri IV et Louis XIII sur le fait de ladite douane Date de l'édition originale : 1661 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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