1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782012786073
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 février 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
48
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
86 g
Langue
fre

Loi Du 30 Mai 1851 Et Règlement Du 10 Aout 1852 Sur La Police De Roulage Et Des Messagerie Publique

France

Hachette BNF

Prix public : 10,90 €

Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 aout 1852 sur la police de roulage et des messageries publiques, mis au courant de la législation et suivis d'une table alphabétique Date de l'édition originale : 1893 [Acte. 1851-05-30] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf. fr
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