1. Histoire
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EAN13
9782012928237
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juin 2013
Collection
Histoire
Nombre de pages
790
Poids
1090 g
Langue
fre

Procez-Verbal Des Conférences Tenues Par Ordre Du Roi Entre Mm. Les Commissaires Du Conseil, Et Mm. Les Députés Du Parlement De Paris, Pour L'Examen Des Articles...

Louis Xiv

Hachette BNF

Prix public : 40,90 €

Procez-verbal des conférences tenues par ordre du Roi entre MM. les commissaires du Conseil et MM. les députés du Parlement de Paris, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670. Seconde édition... Date de l'édition originale : 1700 Sujet de l'ouvrage : Justice criminelle (Actes royaux)Procès -- procédure civile (Actes royaux) [Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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