EAN13: 9782012985179
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 juillet 2013
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 42
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 78 g
Langue: fre

Recours Au Conseil D'État De Mgr Le Duc D'Aumale Et M. Michel Lévy Contre La Décision Du Ministre, De L'Intérieur Du 18 Juin 1866. Plaidoiries De Mmes Courot Et Groualle...

Courot, Léon Aucoc

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Recours au Conseil d'État de Mgr le duc d'Aumale et M. Michel Lévy contre la décision du ministre de l'Intérieur du 18 juin 1866. Plaidoiries de MMes Courot et Groualle, avocats. Conclusions de M. Aucoc, commissaire du gouvernement. Décret du 9 mai 1867... Date de l'édition originale : 1867 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Recours Au Conseil D'État De Mgr Le Duc D'Aumale Et M. Michel Lévy Contre La Décision Du Ministre, De L'Intérieur Du 18 Juin 1866. Plaidoiries De Mmes Courot Et Groualle...

Courot, Léon Aucoc

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