EAN13
9782013003162
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 février 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
18
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids
43 g
Langue
fre

Projet De Loi Pour Établir Une Taxe Obligatoire À Verser Par Les Établissements De Bienfaisance

Xxx

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Projet de loi pour établir une taxe obligatoire à verser par les établissements de bienfaisance créés par des associations laïques ou religieuses où les mineurs sont assujettis à un travail quelconque. Enquête sur ces établissements dans la Seine-Inférieure. Mémoire. Tableau. Statistique. Conclusions Date de l'édition originale : 1900 Appartient à l'ensemble documentaire : HNormand1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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