EAN13: 9782013003339
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 février 2017
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 19
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids: 48 g
Langue: fre

Congrès Général Des Greffiers De Justice De Paix Et De Simple Police., Rouen, 1er Octobre 1898. Loi Du 9 Avril 1898 Sur Les Accidents De Travail.

Ducouytes-L

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Congrès général des greffiers de justice de paix et de simple police. Rouen, 1er octobre 1898. Loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail. Projet de tarif des émoluments des greffiers de justice de paix (adopté par le congrès). Rapport de M. Ducouytes,... Date de l'édition originale : 1898 Appartient à l'ensemble documentaire : HNormand1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Congrès Général Des Greffiers De Justice De Paix Et De Simple Police., Rouen, 1er Octobre 1898. Loi Du 9 Avril 1898 Sur Les Accidents De Travail.

Ducouytes-L

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