- EAN13
- 9782013011730
- Éditeur
- Hachette BNF
- Date de publication
- 1 février 2017
- Collection
- Sciences sociales
- Nombre de pages
- 64
- Dimensions
- 23,4 x 15,6 x 0,2 cm
- Poids
- 81 g
- Langue
- fre
Statuts, Ordonnances Et Règlements Pour La Communauté Des Marchands
Louis Xv
Hachette BNF
Prix public : 11,50 €
Statuts, ordonnances et règlements pour la Communauté des marchands et marchandes privilégiés de grains et graines... de Rouen , avec leurs édits de création [de décembre 1692 et juillet 1693, les lettres patentes de confirmation des statuts d'avril 1732], arrêts du Conseil [des 16 décembre 1692 et 3 février 1699] et du Parlement [du 1er avril 1666] rendus en conséquence Date de l'édition originale : 1732 Sujet de l'ouvrage : Grainetiers (Actes Administratifs)Rouen (Actes Administratifs) [Acte royal. 1692-12-00. Versailles][Acte royal. 1693-07-00. Versailles][Acte royal. 1732-04-00. Versailles]Appartient à l'ensemble documentaire : HNormand1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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