1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013039840
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mai 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
50
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
83 g
Langue
fre

Le Nouveau Projet De Loi Communale, Cantonale Et Départementale Et La Loi Électorale Du 31 Mai 1850

D'Arthuys

Hachette BNF

Prix public : 11,00 €

Réflexions sur le nouveau projet de loi communale, cantonale et départementale et sur la loi électorale du 31 mai 1850, par M. A. d'Arthuys,... Date de l'édition originale : 1851 Appartient à l'ensemble documentaire : PaysLoir1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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