EAN13: 9782013043175
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 mai 2017
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 22
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 51 g
Langue: fre

Syndicat Du Commerce Et De L'Industrie De La Sarthe. Loi Du 15 Juillet 1880 Sur Les Patentes, Pour La Suppression De La Patente Du Marchand Forain, De La Formule De La Patente, De L'Imposition

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Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Syndicat du commerce et de l'industrie de la Sarthe. Propositions de réformes à la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes, avec l'exposé des motifs pour la suppression de la patente de marchand forain, la suppression de la formule des patentes, l'imposition, spéciale aux grands magasins, par le syndicat du commerce et de l'industrie de la Sarthe Date de l'édition originale : 1889 Appartient à l'ensemble documentaire : PaysLoir1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Syndicat Du Commerce Et De L'Industrie De La Sarthe. Loi Du 15 Juillet 1880 Sur Les Patentes, Pour La Suppression De La Patente Du Marchand Forain, De La Formule De La Patente, De L'Imposition

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