1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013078177
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mai 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
60
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,3 cm
Poids
102 g
Langue
fre

Accidents Du Travail. Loi Du 9 Avril 1898, Modifiée Et Complétée, Par Lois Et Décrets D'Administration Publique. 5e Édition

M. Rivière

Hachette BNF

Prix public : 11,50 €

Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée et complétée par les lois des 30 juin 1899, 22 mars 1902, 31 mars 1905, 12 et 17 avril 1906, 18 juillet 1907, 26 mai 1909, et décrets d'administration publique. 5e édition, mise à jour Date de l'édition originale : 1912 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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