EAN13: 9782013096485
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 mai 2017
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 286
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 400 g
Langue: fre

Recueil Des Arrêts De La Cour D'Appel De Rennes Et Des Jugements Rendus Par Les Tribunaux, De Première Instance, Civils Et De Commerce, Les Justices De Paix Et Les Conseils De Prud'hommes

Xxx

Hachette BNF

Prix public : 22,00 €

Recueil des arrêts de la cour d'appel de Rennes et des jugements rendus par les tribunaux de première instance, civils et de commerce, les justices de paix et les conseils de prud'hommes du ressort, revue mensuelle publiée par MM. Charlier, Cuault, Dubois,... avec la collaboration des membres du barreau et de la compagnie des avoués à la cour. Fascicule 2A4 Date de l'édition originale : 1910 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Recueil Des Arrêts De La Cour D'Appel De Rennes Et Des Jugements Rendus Par Les Tribunaux, De Première Instance, Civils Et De Commerce, Les Justices De Paix Et Les Conseils De Prud'hommes

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