1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013096607
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mai 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
412
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
568 g
Langue
fre

Recueil Des Règlements, Tarifs Et Instructions Concernant Les Droits Réservés, Par Édits Des Mois D'Aout 1716, Janvier Et Novembre 1717

France

Hachette BNF

Prix public : 26,50 €

Recueil des règlements, tarifs et instructions concernant les droits réservés par édits des mois d'aout 1716, janvier et novembre 1717... par Monsieur Le M***, directeur général Date de l'édition originale : 1723 Sujet de l'ouvrage : Droits réservés (Actes royaux) [Acte royal. 1669-1722] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Trouver ou

Offres