EAN13

9782013256124

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 août 2013

Collection

Histoire

Nombre de pages

88

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

140 g

Langue

fre

Observations Sur Le Projet De Résolution Présenté Au Conseil Des Cinq-Cents Le Seize Fructidor, An Vi, Tendant À Rapporter La Loi Du 9 Brumaire Précédent Relative Au Domaine Congéable...

Alain Bohan

Hachette BNF

Prix public : 13,90 €

Observations sur le projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents le seize fructidor an VI , tendant à rapporter la loi du 9 brumaire précédent relative au domaine congéable, et sur le message du Directoire exécutif du 5 pluviôse an VII tendant à faire maintenir cette même loi... par Bohan,... Date de l'édition originale : 1799 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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