EAN13

9782013260633

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 août 2013

Collection

Histoire

Nombre de pages

52

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

92 g

Langue

fre

Mémoire À Consulter Sur La Question De Savoir S'Il Est Convenable De Demander Le Rapport, De L'Article X Du Titre Ier De La Loi Du 22 Août 1790...

Antoine Burté

Hachette BNF

Prix public : 11,00 €

Mémoire à consulter sur la question de savoir s'il est convenable de demander le rapport de l'article X du titre Ier de la loi du 22 août 1790, qui défend de cumuler pension et traitement, et la loi du 19 juin 1793, v. st., qui fixe provisoirement à 3000 livres le maximum des récompenses nationales Date de l'édition originale : 1797 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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