EAN13

9782013272445

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 août 2013

Collection

Histoire

Nombre de pages

56

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

97 g

Langue

fre

Opinion De Jacques Darrimajou, Procureur-Syndic Du District De Mont-De-Marsan, Lue À La Société, Des Amis De La Constitution De Cette Ville Le 28 Mars Sur Les Deux Questions Suivantes...

Jacques Darrimajou

Hachette BNF

Prix public : 11,00 €

Opinion de Jacques Darrimajou, procureur-syndic du district de Mont-de-Marsan, lue à la Société des amis de la Constitution de cette ville le 28 mars sur les deux questions suivantes : l'arrêté du Directoire du département des Landes, du 19 janvier dernier, l'an quatrième de la liberté, contenant des dispositions d'ordre public sur les ecclésiastiques insermentés ou non conformistes, est-il constitutionnel ? Les sous-administrateurs sont-ils obligés d'exécuter des arrêtés et des ordres de l'administration supérieure lorsqu'ils sont contraires à la loi ? Avec des observations sur la situation du département... Date de l'édition originale : 1796 Sujet de l'ouvrage : France -- 1795-1799 (Directoire) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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