1. Sciences politiques
  2. Organisation de l'État et action publique

EAN13
9782013384452
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 septembre 2013
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
19
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
45 g
Langue
fre

Rapport Sur Le Projet De Loi Concernant Les Marques De Fabrique Ou De Commerce, , Le Nom Commercial Et Le Lieu De Provenance

Gabriel Ruat

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Tribunal de commerce d'Avignon. Rapport sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial et le lieu de provenance. [Signé : le rapporteur, Gabriel Ruat.]. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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