EAN13

9782013398534

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 septembre 2014

Collection

Histoire

Nombre de pages

34

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

67 g

Langue

fre

Réquisitoire Des Accusateurs Nationaux Près La Haute-Cour De Justice Sur Les Déclinatoires (Éd.1796), De Plusieurs Accusés, Des 13, 15, 17 &Amp; 25 Fructidor An 4e...

Impr. De V. Morard

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Réquisitoire des accusateurs nationaux près la Haute-Cour de justice sur les déclinatoires de plusieurs accusés, des 13, 15, 17 & 25 fructidor an 4e . Jugement de la Haute-Cour du 19 vendémiaire an 5e, qui rejette les déclinatoires, ordonne qu'il sera passé outre à l'instruction du procès Date de l'édition originale : 1796 Sujet de l'ouvrage : France (1795-1799, Directoire) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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