EAN13: 9782013405737
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 octobre 2014
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 410
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 573 g
Langue: fre

Du Bien De Famille Insaisissable, Commentaire De La Loi Du 12 Juillet 1909 Et Du Décret D'Administration Publique Du 26 Mars 1910

Des Granges

Hachette BNF

Prix public : 26,50 €

Du bien de famille insaisissable : commentaire de la loi du 12 juillet 1909 et du décret d'administration publique du 26 mars 1910 : suivi des principales formules nécessaires pour l'application de la loi, des textes de la loi et du décret, et de ceux qui concernent la petite propriété rurale / par André Des Granges,... Date de l'édition originale : 1911 Sujet de l'ouvrage : Biens de famille (droit) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Du Bien De Famille Insaisissable, Commentaire De La Loi Du 12 Juillet 1909 Et Du Décret D'Administration Publique Du 26 Mars 1910

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