EAN13: 9782013409391
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 septembre 2014
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 594
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 825 g
Langue: fre

Traité Pratique Des Donations Entre Vifs, Entre Époux, Des Partages D'Ascendants Et Des Actes

Alexandre Michaux

Hachette BNF

Prix public : 33,00 €

Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) : avec un grand nombre de formules nouvelles (2e édition mise au courant de la jurisprudence par un supplément) / par Alexandre Michaux,... Date de l'édition originale : 1873 Sujet de l'ouvrage : Donations -- 19e siècle Collection : Bibliothèque pratique du notariat Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Traité Pratique Des Donations Entre Vifs, Entre Époux, Des Partages D'Ascendants Et Des Actes

Alexandre Michaux

Hachette BNF

Offres