EAN13: 9782013409780
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 septembre 2014
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 626
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 868 g
Langue: fre

Dictionnaire De Législation Usuelle : Notions Du Droit Civil, Commercial Et Administratif. T. 2, Avec Des Formules D'Actes Et De Contrats, Et Le Droit D'Enregistrement De Chacun D'Eux

Ernest De Chabrol-Chaméane

Hachette BNF

Prix public : 34,00 €

Dictionnaire de législation usuelle : contenant les notions du droit civil, commercial et administratif, avec des formules d'actes et de contrats, et le droit d'enregistrement de chacun d'eux. T. 2 / par E. de Chabrol-Chaméane,... Date de l'édition originale : 1845 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Législation Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Dictionnaire De Législation Usuelle : Notions Du Droit Civil, Commercial Et Administratif. T. 2, Avec Des Formules D'Actes Et De Contrats, Et Le Droit D'Enregistrement De Chacun D'Eux

Ernest De Chabrol-Chaméane

Hachette BNF

Offres