1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013413442
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 septembre 2014
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
39
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
73 g
Langue
fre

Commentaire Pratique De La Loi Du 17 Août 1917 Sur La Résiliation Des Baux Ruraux Par Suite, De La Guerre. A L'Usage Des Juges Et Greffiers De Paix, Avocats, Avoués, Notaires Et Huissiers...

Charles Hugon

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Commentaire pratique de la loi du 17 août 1917 sur la résiliation des baux ruraux par suite de la guerre, par Charles Hugon,... A l'usage des juges et greffiers de paix, avocats, avoués, notaires et huissiers, ainsi que des propriétaires et fermiers d'immeubles ruraux Date de l'édition originale : 1917 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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