1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013420273
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 septembre 2014
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
49
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
86 g
Langue
fre

Ville De Saint-Quentin. Règlement Et Tarif Approuvés Par Délibération Du Conseil Municipal, Du 17 Février 1913, Par Décret Du 31 Décembre 1913...

Impr. Du "Guetteur"

Hachette BNF

Prix public : 11,00 €

Ville de Saint-Quentin. Actes constitutifs de l'Octroi... Règlement et tarif approuvés par délibération du Conseil municipal du 17 février 1913, par décret du 31 décembre 1913 et rendus exécutoires par arrêté municipal en date du 2 janvier 1914 Date de l'édition originale : 1914 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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