EAN13

9782013445313

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 octobre 2014

Collection

Histoire

Nombre de pages

46

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

83 g

Langue

fre

Examen Sommaire Des Textes, De La Doctrine Et De La Jurisprudence Sur Le Droit D'Accroissement

Hachette BNF

Prix public : 10,90 €

Examen sommaire des textes, de la doctrine et de la jurisprudence sur le droit d'accroissement en matière de disposition testamentaire pour M. Jean-Charles, dit Alfred Dornier, M. Louis-Philippe Dornier, madame Moine,... [en tout : 7] intimés, en présence de madame Légéas, aussi intimée, en réponse au mémoire de M. Auguste Dornier, appelant d'un jugement rendu par le tribunal civil de Gray, le 22 mai 1860 / [Signé : Oudet, avocat ; Girod, avoué.] Date de l'édition originale : 1860 Sujet de l'ouvrage : Donation entre vifs -- Validité (Factums FN)Succession -- Dornier, Catherine Rochet, veuve Claude-Pierre (Factums FN) [Factum. Dornier, Catherine Rochet, Veuve Claude-PierreSuccession). 1860][Factum. Beaune, Mme de. 1860][Factum. Guillaume, Henri-Emile. 1860][Factum. Légéas, Caroline Dornier, épouse de. 1860][Factum. Moine, Adèle Dornier, veuve Camille. 1860][Factum. Billardet, Mme. 1860] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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