EAN13

9782013445320

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 octobre 2014

Collection

Histoire

Nombre de pages

18

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

45 g

Langue

fre

Conclusions Motivées Pour Madame Veuve Dornier

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Conclusions motivées pour madame Veuve Dornier, appelante de jugement rendu au Tribunal civil d'Arbois le 17 mars 1855, contre la commune de Villersfarlay [relatif à ses droits d'usage dans le bois de Bourgogne], intimée, et la famille Caron, assignée sur appel / [Signé : Mérey, conseil ; Caillotet, avoué.] Date de l'édition originale : 1855 Sujet de l'ouvrage : Droit d'usage -- Forêt (Factums FN)Forêt -- Droit d'usage (Factums FN) [Factum (Villersfarlay (Jura)). 1855?][Factum. Dornier, Vve. 1855?][Factum. Caron (famille). 1855?] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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