EAN13
9782013445337
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 octobre 2014
Collection
Histoire
Nombre de pages
26
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
54 g
Langue
fre

Mémoire Maximilien Payelle Appelant Sentence Conseil D'Artois, Contre Jean Simoneau, Cécile Defrance

Impr. L. Lambert

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Mémoire pour Maximilien Payelle, appelant de sentence du conseil d'Artois, contre Jean Simoneau et Cécile Defrance, sa femme, Françoise, Anne, Joseph et Catherine Defrance, intimés. / (Signé : Perin.) Date de l'édition originale : 1765 Sujet de l'ouvrage : Courtois, Rose -- Succession (Factums FA) [Factum. Payelle, Maximilien. 1765] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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