EAN13

9782013446365

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 octobre 2014

Collection

Histoire

Nombre de pages

74

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

118 g

Langue

fre

Indemnité À Accorder Aux Émigrés

Félicité De La Mennais

Hachette BNF

Prix public : 11,90 €

Indemnité à accorder aux émigrés . Exposé des motifs du projet de loi concernant l'indemnité aux familles françaises dépossédées par les lois de confiscation rendues contre les émigrés. Projet de loi sur l'indemnité à allouer aux anciens propriétaires de biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État, en exécution des lois sur les émigrés... Date de l'édition originale : 1825 Sujet de l'ouvrage : France -- 1824-1830 (Charles X) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Trouver ma position ou

Offres